Politique contre le travail des enfants et le travail forcé
Tigercat Industries s'engage à exercer ses activités de manière responsable partout dans le monde. Conformément à nos valeurs, nous interdisons strictement le travail forcé ou le travail des enfants et ne les pratiquons sous aucune forme, et nous attendons la même chose de nos fournisseurs et de leur chaîne d'approvisionnement.
L'objectif de cette politique est d'affirmer notre engagement en faveur des droits humains et notre refus de contribuer, de participer ou de permettre le recours au travail forcé ou au travail des enfants dans la fabrication des équipements Tigercat.
Terminologie Tigercat relative au travail des enfants et au travail forcé
Enfant
Aux fins des principes énoncés ici, indépendamment de toute loi ou réglementation nationale ou locale, Tigercat définit un enfant comme toute personne âgée de moins de 15 ans. Sur les sites et dans les lieux où une loi ou un règlement national ou local prévoit un âge minimum d'emploi supérieur à 15 ans ou impose des restrictions supplémentaires pour les activités telles que les travaux dangereux, ces lois et règlements doivent être respectés.
Travail dangereux
Travail effectué dans des conditions dangereuses ou insalubres qui pourraient entraîner la mort, des blessures ou des maladies. Voici une liste non exhaustive d’exemples de travail dangereux :
Travailler dans un environnement souterrain, sous l'eau, à des hauteurs dangereuses ou dans des espaces confinés.
Travailler avec des machines, des équipements et des outils dangereux, ou travail impliquant la manipulation ou le transport manuel de charges lourdes.
Travailler dans un environnement malsain exposé à des substances, agents ou processus dangereux, ou à des températures, niveaux sonores ou vibrations nuisibles à la santé.
Travailler dans des conditions particulièrement difficiles, telles que des horaires prolongés ou de nuit, ou être contraint de rester confiné dans les locaux de l'employeur de manière déraisonnable.
Travail forcé
Désigne le travail ou les services fournis ou proposés par une personne dans des circonstances qui
peuvent raisonnablement amener cette personne à croire que sa sécurité ou celle d'une personne qu'elle connaît serait menacée si elle ne fournissait pas ou ne proposait pas de fournir ce travail ou ces services ; ou
désigne le travail exigé de toute personne sous menace d'une sanction et pour lequel ladite personne ne s'est pas proposée volontairement.
L’engagement de Tigercat :
Tigercat certifie que les travailleurs qu'elle emploie et qu'elle emploiera pour produire et fournir, en tout ou en partie, les biens et services proposés ne sont en aucun cas des enfants de moins de 15 ans, ou de moins de 18 ans s’il s'agit de travaux dangereux. Tigercat certifie qu'elle n'utilisera pas sciemment le travail des enfants.
Tigercat certifie que les travailleurs qu'elle emploie et qu'elle emploiera pour produire et fournir, en tout ou en partie, les biens et services proposés sont dans tous les cas volontaires. Tigercat certifie qu'elle n'aura pas recours sciemment au travail forcé.
Attentes de Tigercat concernant sa chaîne d'approvisionnement :
Tigercat attend de ses fournisseurs et de leurs chaînes d'approvisionnement qu'ils soient pleinement conscients des interdictions susmentionnées relatives au travail des enfants et au travail forcé, et qu'ils n'aient pas recours, directement ou indirectement, au travail des enfants ou au travail forcé dans la fabrication des pièces et des matériaux fournis en tout ou en partie à Tigercat, et qu’ils ne facilitent pas un tel recours.
Si Tigercat constate une violation ou une infraction aux lois ou règlements applicables, Tigercat en informera le fournisseur et celui-ci devra immédiatement remédier à la violation ou à l'infraction. Si Tigercat détermine que le fournisseur n'a pas remédié à la violation ou à l’infraction, Tigercat peut alors résilier son contrat immédiatement, et cette résiliation sera considérée comme justifiée.
Les conditions des commandes de Tigercat exigent que les fournisseurs se conforment à cette politique en ne recourant pas et en n'utilisant pas sciemment le travail des enfants ou le travail forcé.
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